amortissement

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# 30/04/2010 à 11:27 mohamed
bonjour,
est ce que je doit faire l'amortissement d'un matériel industriel apporté en nature pas un des associes qui date de plus de 20 ans et a une valeur( vénale) de 20000 dinars ?
merci
# 30/04/2010 à 13:58 collaborateur C.B.I.C. (site web)
Un matériel apporté par l'un des associés en contre partie d'une part dans le capital social, constitue un actif immobilisé qui produira des avantages économiques futurs pour la société.
Donc, ce matériel est à amortir quelle-que soit sa durée d'utilisation et sa valeur avant la date de l'apport

* La valeur d'amortissement est égale à :

= Valeur de l'apport - Valeur résiduelle estimée à la fin de l'utilisation du matériel.( Vous pouvez négliger cette valeur résiduelle )

* Le taux d'amortissement :

Vous pouvez utiliser un taux spécifique à la société ou plus généralement le taux fiscal que vous pouvez retrouver à l'annexe de la note commune n°22/2008 dont le lien est le suivant : http://www.impots.finances.gov.tn/documentation/notes_communes_fr/NC2008/nc22_2008_fr.pdf

Cordialement.
# 26/07/2010 à 11:01 abdennebi
salut.
Est ce que je peut savoir en cas de règlement de CNSS gérant de la société SUARL,le paiement de la déclaration sera sur la compte de gérant ou sur la compte de société.(mode de règlement par chèque).
merci
# 28/07/2010 à 13:59 collaborateur C.B.I.C.
Il y a lieu de distinguer entre deux modes d'affiliation pour le gérant :

1- Le gérant est salarié: dans ce cas la société doit opérer une retenue au taux de 9.18% au titre de la CNSS.

A cette retenue on ajoute la cotisation employeur au taux de 16.57% et la cotisation au titre de l'accident de travail au taux spécifique à l'activité de la société.

Toutes ces cotisations sont à payer par la société, à moins que le gérant( associé unique pour les suarl) s'engage à prendre en charge le payement des déclarations CNSS, en inscrivant leurs montants à son compte courant associé.

2- Le gérant opte pour le régime indépendant (travailleur non salarié): Dans ce cas le payement est à la charge du gérant, à moins que la société prend en charge le payement de la cotisation CNSS du gérant.

Dans ce dernier cas ,s'agissant d'un avantage pour le gérant, la prise en charge par la société, peut être, à mon avis, assimilée à un revenu de la catégorie des capitaux mobiliers soumis à l'IRPP entre les mains du gérant associé unique.

Il faut souligner que l’article 44 de la loi n° 2009 -71 du 21 décembre 2009 portant loi des finances pour l’année 2010, a permis la déduction des cotisations CNSS (régime indépendant) de la base de l'IRPP pour les gérants des SUARL.

Si la société prend en charge le payement des cotisations CNSS du gérant, ce dernier ne pourrait pas prétendre au bénéfice de la déduction octroyée par l'article 44 de la
loi n° 2009 -71 du 21 décembre 2009 portant loi des finances pour l’année 2010.

Enfin, Il faut toujours faire la distinction entre la personne morale et la personne physique qui est le gérant associé unique, même en s'il s'agit d'une SUARL.
# 29/07/2010 à 10:28 abdennebi
salut,
comment on peut appliquer des taux specefique d'amortissement dans notre societé dont le cas ou le loi exige des taux.et quel est la loi qui indique ca.
merci pour votre cooperation.
# 30/07/2010 à 12:09 collaborateur C.B.I.C.
Tout d'abord, nous tenons à remercier Monsieur ABDENNEBI pour sa contribution à cette foire aux question, ainsi pour la confiance qu'il accorde à notre Site et par conséquent à notre cabinet.

Réponse à votre question :

chaque société peut appliquer un taux d'amortissement qui lui est spécifique et qui dépend notamment :

-De l’usage attendu par la société de l’actif immobilisé,
- Des politiques de l’investissement et de maintenance,
- De l’usure physique,
- de l’obsolescence causée par les changements technologiques et
économiques.

Le décret n° 2008-492 du 25 février 2008, a fixé des taux d'amortissement maximum.

Les amortissements constatés en comptabilité et excédant le montant maximum admis fiscalement, sont réintégrés au résultat fiscal pour le calcul de l'impôt.

Le montant des amortissements réintégrés sera imputable sur les résultats fiscaux des exercices suivants dans les mêmes conditions et limites prévues par la
législation fiscale en vigueur.

Pour plus d'informations veuillez consulter la note commune n°22-2008 dont le lien est le suivant : http://www.impots.finances.gov.tn/documentation/notes_communes_fr/NC2008/nc22_2008_fr.pdf
# 27/08/2010 à 13:44 abdennadher
salut,
Il s'agit de cession d'un materiel de transport utilitaire acquit auprés de leasing (nouvelle reglementation)pour une durée de 3 ans.
Fin de la 4ème année on veut vendre ce materiel, la réversement de la TVA se fait sur la base du total de TVA telqu'elle mentionnée sur l'échéancier de paiement de leasing ou bien sur la base de la TVA mentionnée sur la facture du cessionnaire de véhicule.
Merci, Monsieur, d'avance pour votre collaboration.
# 14/11/2012 à 12:32 hamida
salut
comment on peut enregistrer cession du matériel de transport 1/avant qu'il soit totalement amorti 2/après qu'il soit totalement amorti. merci
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