Taux d'Amortissement.

Auteur  
# 07/10/2010 à 13:32 Rais Mourad (site web)
Bonjour,
La question qui se pose:
Un contribuable ayant comme activité la location et vente matériels médical et paramédical,durant son premier exercice il loue des concentrateurs d'oxygéne bien entendue T.V.A=18%, mais pour les dits concentrateurs leurs amortissement sera au taux de combien? Sachant qu'ils ne sont pas rechargables et leurs durée de vie ne peux exéder deux ans aux grand max deux ans et demi.S V P référènce juridiue(Textes el lois) Merci de me répondre le plus tôt possible.
# 08/10/2010 à 10:39 collaborateur C.B.I.C.
Bonjour confrère,
Il y a lieu de distinguer entre l'amortissement comptable qui reflète la durée de vie réelle du concentrateur (2,5 ans)et l'amortissement fiscal qui est au taux de 15% ( 6.666 ans)( voir le décret n°2008-492 du 25/02/2008 fixant les taux maximum des amortissements).
Donc à notre avis vous amortissez votre concentrateur sur la durée de 2,5 ans et vous réintégrez les dotations annuelles supplémentaires par rapport au taux fiscal 15% au niveau du tableau de détermination du résultat fiscal (TDRF).
A partir de là, vous pourriez opter pour deux solutions :
1ère solution[/b]:
Soit vous continuez à déduire l'amortissement fiscal au delà des 2.5 ans jusqu'à la clôture de l'année 6.666 correspondant au taux fiscal de 15% au niveau du TDRF, même si le concentrateur est économiquement amorti au niveau de la comptabilité.
[b]2ème solution
[u][/u]:
Soit vous faites constater la mise en rebut du concentrateur au bout de 2.5 ans, par un huissier notaire ( Paragraphe IV de l'ART 12 bis du code de l'IRPP et l'IS) et vous faites une déduction supplémentaire au niveau du TDRF égale à : Coût d'acquisition - dotations fiscales déduites auparavant.

Il est à signaler que pour la deuxième solution, s'agissant d'une disparition justifiée par un huissier notaire, vous n'aurez pas à régulariser la TVA initialement déduite sur l'acquisition du concentrateur.

Cordialement
# 27/10/2010 à 11:09 lotfi .B.E
Bonjour,

quelles sont les activités soumises à la taxe de FODEC ????
merci de me répondre
# 09/11/2010 à 12:15 Collaborateur C.B.I.C.
Seul le secteur industriel est soumis au FODEC.
Toutefois, il importe de préciser que seuls les produits et les activités industrielles figurant dans une liste selon l'arrêté du ministre des finances restent soumis au FODEC.
# 05/01/2011 à 10:31 ilen
je veux savoir les taux comptables et fiscaux des:
materiel mobilier de bureau
materiel de transport
materiel informatique
logicile
installation genera agencement amenagement divers

MERCI
# 05/01/2011 à 10:36 ilen
je veux savoir les taux comptables et fiscaux des:
materiel mobilier de bureau
materiel de transport
materiel informatique
logicile
installation genera agencement amenagement divers

MERCI
# 05/01/2011 à 11:14 collaboratrice CBIC
Bonjour,
Les taux d'amortissement fixés par l'administration fiscale sont les suivants :
* Matériel et mobilier de bureaux : 20%
* Matériel de transport : 20%
* Matériel informatique : 33.33%
* Logiciels : 33.33%
* Installations générales, agencements & aménagements divers : entre 10% et 20%

Ceux ci sont les taux maximum admis en déduction par l'administration fiscale, vous pouvez adopter des taux qui lui sont inférieurs.

Si vous adoptez des taux supérieurs aux taux max fixés ci dessus,vous pouvez le faire sur le plan comptable, mais sur le plan fiscal, vous devez ajuster votre résultat fiscal aux taux fiscaux.
# 10/01/2011 à 08:32 abdennebi
je veut créer un projet de loisir pour les enfants et les jeunes.

quel sont les avantages fiscaux et quel sont les procédures de création.

merci de votre coopération
# 26/01/2011 à 11:55 Serge
Bonjour!

je voudrais connaitre les taux d'amortissement du matériel médical.
# 26/01/2011 à 12:53 collaborateur CBIC
Bonjour Monsieur Serge,

En principe, le taux d'amortissement est de 15%.
Cependant il y a plusieurs catégories de matériel médical et pour chaque catégorie il y aura traitement spécifique
Par exemple :
- le petit matériel médical
- Matériel médical informatisé
- Matériel médical dépendant de spécialités médicales diverses ( dentiste, etc...)
La loi fiscale n'a pas fait de précision sur ce plan, donc un traitement spécifique s'avère nécessaire, tout en respectant le taux max fixé par la loi.
vous pouvez nous contacter pour plus de précisions au : 71 708 132 ou bien
97 113 294.

# 05/04/2011 à 19:30 nadine
Bonsoir
svp je vien de creer une societe de commerce de materiel medical et paramedical; apres metre renseigne aupres dagents du fisc la reponse est tjs flou. alors ma question concerne le taux de tva des materiaux medicaux et paramedicaux. dapres leur reponse il ya differentes categories, certains sont exoneres, certains a 18% ou 12% et quil y a une liste detaillee. svp pourriez vous me donner plus delaircissement MERCI BCP
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