provisions stock

Auteur  
# 21/06/2010 à 20:37 m.d
-je me permet de vous poser autre question.

est ce que les provisions sur stok sont totalement déductibles du bénéfice? parce que nous avons un stock qui ne peut pas être vendus avec le prix normal parce que le modèle est devenu ancien et il y a un autre modèle sur le marché.
# 01/07/2010 à 14:39 Collaborateur C.B.I.C.
Monsieur, Madame

Les provisions pour dépréciation des stocks destinés à la vente sont fiscalement déductibles.

Toutefois, cette déductibilité est limité sur deux niveaux :

1ère limite : Le montant déduit ne doit pas dépasser 50% du bénéfice imposable, il est à préciser que cette limite est fixée pour la somme des provisions constituées au titre : des créances douteuses, dépréciation des actions cotées en bourse et la dépréciation des stocks destinés à la vente.

2ème limite : Le montant de la provision pour dépréciation des stocks destinés à la vente ne doit pas dépasser 50% du prix de revient du produit constaté en comptabilité.

Pour plus d'informations, veuillez consulter l'article 12, alinéa 4 du code de l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés.
# 16/01/2011 à 00:45 jedlane
j'ai un état de destruction des stocks arrêté au 31 décembre 2010 ;la destruction a été faite le 06 janvier 2011.
Deux hypothèses :
-on a inventorié cet état au 31-12-10
-on n'a pas pris en considération cet état au moment de l'inventaire arrêté au 31-1210 .
ma question est la suivante : dans quel cas je peux passer une provision ?
# 16/01/2011 à 00:47 jedlane
j'ai un état de destruction des stocks arrêté au 31 décembre 2010 ;la destruction a été faite le 06 janvier 2011.
Deux hypothèses :
-on a inventorié cet état au 31-12-10
-on n'a pas pris en considération cet état au moment de l'inventaire arrêté au 31-1210 .
ma question est la suivante : dans quel cas je peux passer une provision ?
Répondre à ce message

Vous utilisez un logiciel de type AdBlock, qui bloque le service de captchas publicitaires utilisé sur ce site. Pour pouvoir envoyer votre message, désactivez Adblock.

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site

×