Réversement de la TVA

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# 15/09/2010 à 09:20 lassaad
Salut,
Il s'agit de cession d'un materiel de transport utilitaire acquit auprés de leasing (nouvelle reglementation)pour une durée de 3 ans.
Fin de la 4ème année on veut vendre ce materiel, la réversement de la TVA se fait sur la base du total de TVA telqu'elle mentionnée sur l'échéancier de paiement de leasing ou bien sur la base de la TVA mentionnée sur la facture du cessionnaire de véhicule.
Merci, Monsieur, d'avance pour votre collaboration.
# 15/09/2010 à 23:38 collaboratrice C.B.I.C.
Nous sommes désolés car nous n'avons pas pu répondre à vos questions promptement, ce retard est dû à un problème intervenu sur notre site internet causé par notre
hébergeur étranger.

La réponse à votre question est la suivante :

la TVA grévant le matériel de transport (utilitaire), cédé par le preneur dans le cadre du contrat de leasing, doit être régularisée.

La régularisation se traduit par le reversement de la TVA ayant grévé le matériel de transport diminué d'un cinquième au titre de chaque année civile de détention.

La période de détention est décomptée à partir de la date d’acquisition faite par la société de leasing auprès de son fournisseur.

Le montant de la TVA objet de régularisation est la TVA mentionnée sur la facture du fournisseur de la société de leasing. Car c'est cette TVA que la société de leasing a déduit.
Car à notre avis, la TVA mentionnée sur l'échéancier du leasing est assimilée par l'administration fiscale à une TVA sur des loyers, indépendamment de l'approche économique qui stipule que le bien exploité dans le cadre de contrat de leasing doit être immobilisé.(immobilisation à statut juridique particulier). Et aucune loi dit qu'on doit reverser de la TVA sur les loyers.
D'un autre coté, à la fin du contrat de leasing un contrat de cession est conclu entre le preneur (contractant initial)et la société de leasing et ce, pour le montant de la valeur résiduelle qui est généralement (1 dinar symbolique). Et je ne pense pas qu'on doit régulariser la TVA grévant le dinar symbolique.

Le montant de la TVA ayant grévé l'acquisition du matériel par la société de leasing ainsi que la date d'acquisition sont souvent mentionnés sur le contrat de leasing.
Les sociétés de leasing ajoutent souvent à leur contrat un article ou une clause mettant à la charge du preneur le reversement de la TVA.
Pour plus d'information voir : la loi de finances pour la gestion 2008 ( art 45 à 51)ainsi que la note commune 24-2008 de la DGI.
# 03/01/2012 à 12:32 EYA
comment calculer le taux d'interet implicite d'un credit bail sur excel
# 12/02/2013 à 07:51 Surehhjaty (site web)
Karolcia
# 14/03/2014 à 14:48 REKIK Tarek
Salut,
Il s'agit d'un retour de materiel de transport utilitaire acquit auprés de leasing (nouvelle reglementation)pour une durée de 3 ans.
Fin de la 4ème année ce matériel a été accidenté et le leasing a récupéré le matériel et il nous a fait rembourser le montant restant du Esct ce que la société devrait reverser la TVA .et sur quelle base?
Merci, Monsieur, d'avance pour votre collaboration.
# 14/03/2014 à 14:49 REKIK Tarek
Salut,
Il s'agit d'un retour de materiel de transport utilitaire acquit auprés de leasing (nouvelle reglementation)pour une durée de 3 ans.
Fin de la 4ème année ce matériel a été accidenté et le leasing a récupéré le matériel et il nous a fait rembourser le montant restant du Esct ce que la société devrait reverser la TVA .et sur quelle base?
Merci, Monsieur, d'avance pour votre collaboration.
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