Taux d'amortissement

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# 09/05/2010 à 11:56 Mohamed B.S
Bonjour,

Je suis comptable dans une société opérant dans le secteur du textile.
Notre commissaire au comptes nous a dit que les taux d'amortissement ont changé depuis 2007. Alors je voudrais savoir quels sont les nouveaux taux appliqués et quel est la référence juridique de ces taux ( textes et lois..)
Merci de me répondre le plus tôt que possible
# 09/05/2010 à 12:03 Imed . B
Bonjour Mohamed,
Moi je suis étudiant à l'ISCAE et j'ai jamais entendu parler de nouveaux taux, je pense que votre commissaire au compte applique des taux spécifiques à votre activité ou calculés selon les unités produites par rapport aux estimations des unités à produire durant la durée de vie des machines.
si non, je vais m'informer sur le sujet et je re....
à +
# 10/05/2010 à 11:45 collaborateur C.B.I.C.
@ Mohamed B.S,

Effectivement, les articles 41 à 44 de la loi n°2007-70 du 27/12/2007 portant loi des finances pour la gestion de l'année 2008, ont apporté des modifications importantes sur les amortissements.

On peut citer quelques modifications :

- l'amortissement dégressif n'est plus applicable ( ART.43) ;
- Harmonisation de l'amortissement comptable avec l'amortissement fiscal;
- Fixation des taux d'amortissement maxima

Vous pouvez consulter la note commune n°22/2008 ou en suivant le lien:

http://www.impots.finances.gov.tn/documentation/notes_communes_fr/NC2008/nc22_2008_fr.pdf

cordialement, et merci pour votre confiance.
# 02/11/2010 à 11:34 menel
bonjour
je voudrai savoir le taux d'amortissement degressif en vigueur en tunisie
selon votre reponse j'ai su qu'il n'est plus applicable fiscalement mais comptablement il l'est encore
merci de me repondre dans les plus dref delai
bien a vous
# 02/11/2010 à 15:38 collaborateur CBIC
Bonjour Manel,
Effectivement la loi n°2007-70 du 27/12/2007 portant loi des finances pour la gestion de l'année 2008 a abrogé l'amortissent dégressif.
Toutefois, sur le plan comptable, vous pouvez utiliser l'amortissent dégressif si cette méthode reflète bien la réalité économique, mais au niveau du tableau de détermination du résultat fiscal vous réintégrez la différence entre les dotations comptables annuelles et celles qui sont admises fiscalement.
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